L’appréhension de la dette écologique en droit du commerce international : approches contractuelle et contentieuse

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La dette écologique sera appréhendée sous l’angle contractuel puis sous l’angle du contentieux commercial international. Les sources de la prise en compte de la dette écologique en droit du commerce international seront étudiées, ainsi que les limites à cette référence, qui s’illustrent par la difficile mise en œuvre des engagements contractuels et par l’approche du droit des investissements, droit plus soucieux de protéger les investisseurs que l’environnement du pays d’accueil de l’investissement. Nous tenterons ensuite de voir quelle est la capacité de l’arbitre à imposer aux opérateurs du commerce international le respect de normes environnementales. Le droit de l’environnement pourra ainsi être pris en compte au titre du contrat ou de l’ordre public transnational.

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