La captation des ressources en eau douce : la notion de dette à la lumière des marchés d’eau internationaux

Printer-friendly version

Quelles sont les conséquences de la captation des ressources en eau douce en droit international ? Des dettes, sont-elles créées ? Les eaux captées, peuvent-elles être mises sur un marché ? Pour répondre à ces questions, le présent article analyse d’abord quelques notions de base, à savoir celles de ressource en eau douce, de créancier, de débiteur, d’offrant et de demandeur. Deux situations principales doivent être distinguées. Si la captation s’effectue à l’intérieur d’un bassin hydrographique international ou d’un aquifère transfrontière, l’idée d’un marché de l’eau est à rejeter. En revanche, lorsqu’il y a eu une captation conforme au droit et un transfert consécutif des eaux à l’extérieur de la zone hydrographique, à l’aide d’aqueducs ou de récipients artificiels ou biologiques (eaux virtuelles), l’idée de marché est déjà un fait en droit international.

See original: VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement La captation des ressources en eau douce : la notion de dette à la lumière des marchés d’eau internationaux