La Cour européenne des droits de l’homme et le traitement de la connaissance scientifique sur la nocivité des ondes électromagnétiques, produits chimiques et autres activités polluantes

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Cet article propose une lecture critique de l’appréhension de la connaissance scientifique ou de son absence par la CourEDH dans le contentieux sanitaire et environnemental. Il révèle que la position de la Cour se décline en deux catégories principales : 1) l’hypothèse la plus simple d’expertises unanimes réalisées en interne ou l’existence de seuils réglementaires ; 2) l’hypothèse compliquée pour la Cour de controverse scientifique ou d’absence de connaissance scientifique sur les effets sur la santé des activités dangereuses, cas de figure dans lesquels la Cour ne cherche pas à approfondir la connaissance manquante, mais, bien au contraire, se retranche, solution certes de facilité, derrière la marge d’appréciation. Cette étude appelle à s’interroger sur le maintien du raisonnement par causalité et surtout sur le refus d’une Cour des droits de l’homme de rendre la justice en s’équipant des données scientifiques nécessaires afin de trancher les litiges portés par des victimes en qu...

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