Au sujet du besoin d’un niveau de preuve robuste pour évaluer le risque

La méthode quantitative d’évaluation des risques sanitaires caractérise le risque sur la base de relations de cause à effet établies scientifiquement et d’une quantification de l’exposition établie par des mesures ou issue de modélisation. Dès lors, prouver l’existence d’un risque est directement lié à la disponibilité d’études scientifiques et/ou la capacité des experts à dégager un consensus. Cependant, cette démarche linéaire repose sur la possibilité d’établir les preuves du risque, ce qui s’avère délicat pour certains risques émergents ou nouveaux risques. Non seulement les connaissances scientifiques disponibles ne favorisent plus une prise de décision, mais elles sont parfois à l’origine de controverses. La subjectivité des experts s’introduit alors parfois de manière forte dans l’évaluation du risque.

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L’usage par les juges allemands de la connaissance scientifique sur la dangerosité des pesticides et des ondes électromagnétiques

Cet article propose une analyse de l’usage par les juges allemands de la connaissance scientifique sur la dangerosité des pesticides et des ondes électromagnétiques. Il va de soi que les juridictions doivent dans tous les cas recourir au savoir scientifique, mais la question est celle de savoir comment établir ce savoir dans le procès. En ce qui concerne les contentieux administratifs, les juges ont tendance à suivre les résultats et évaluations de l’autorité administrative compétente. Au cas où il existe des valeurs limites officielles établies par les autorités administratives spécialisées en la matière, les juridictions, en matière civile ainsi qu’administrative, vont pourtant appliquer ces valeurs. Les expertises judiciaires, par contre, ne sont généralement utilisées que pour confirmer le résultat trouvé par l’autorité administrative compétente ou par l’application des valeurs limites des autorités administratives spécialisées. Si une expertise judiciaire n’est pas en conformit...

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La Cour européenne des droits de l’homme et le traitement de la connaissance scientifique sur la nocivité des ondes électromagnétiques, produits chimiques et autres activités polluantes

Cet article propose une lecture critique de l’appréhension de la connaissance scientifique ou de son absence par la CourEDH dans le contentieux sanitaire et environnemental. Il révèle que la position de la Cour se décline en deux catégories principales : 1) l’hypothèse la plus simple d’expertises unanimes réalisées en interne ou l’existence de seuils réglementaires ; 2) l’hypothèse compliquée pour la Cour de controverse scientifique ou d’absence de connaissance scientifique sur les effets sur la santé des activités dangereuses, cas de figure dans lesquels la Cour ne cherche pas à approfondir la connaissance manquante, mais, bien au contraire, se retranche, solution certes de facilité, derrière la marge d’appréciation. Cette étude appelle à s’interroger sur le maintien du raisonnement par causalité et surtout sur le refus d’une Cour des droits de l’homme de rendre la justice en s’équipant des données scientifiques nécessaires afin de trancher les litiges portés par des victimes en qu...

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La production des savoirs sur les pesticides dans la règlementation européenne

Cet article présente une approche critique des règles de production des connaissances sur la nocivité des produits phytopharmaceutiques en droit européen. Inscrit dans le cadre théorique emprunté à la sociologie, l’agnotologie, il montre que la méconnaissance de l’origine des normes européennes et leur nature juridique sont des facteurs expliquant que leur substance engendre une production d’ignorance sur la nocivité des pesticides. Les règles européennes de production des savoirs sur les pesticides sont en effet le fruit d’un phénomène de circulation des normes entre l’Organisation de coopération et de développement économique et l’Union européenne depuis le début des années 70. Ce trait des règles européennes, méconnu de la littérature juridique académique, est d’autant plus invisible que le transfert des normes s’opère par le biais de nombreux textes techniques qui relèvent tant de la soft law que du droit dur. Le contenu des règles européennes de production des connaissances sur...

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Radiofréquences et santé : améliorer l’évaluation des risques

La mutation permanente des applications des technologies sans fil utilisant les radiofréquences s’accompagne de questionnements, aussi bien de la part des usagers qui les utilisent ou qui y sont exposés, que dans la sphère scientifique. Cet article propose d’explorer l’évolution réglementaire qui encadre les technologies sans fil au regard du développement des connaissances liées à l’exposition aux champs électromagnétiques radiofréquences et aux effets sanitaires qui pourraient y être associés. Le cadre réglementaire dans ce domaine peut être vu comme un reflet des connaissances et incertitudes scientifiques, sur lequel se construisent des dispositions héritées de la législation européenne (Directive 1999/5/CE) ou d’application du principe de précaution (Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques), par exemple. Même si les controverses publiques autour de la q...

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L’élaboration de la norme législative et la prise en compte du savoir scientifique

 «La controverse autour du principe de précaution « versus principe d’innovation » est au cœur de différents débats législatifs (OGM, ondes électromagnétiques, nanomatériaux, risques chimiques, perturbateurs endocriniens…). Cet article propose des clés de lecture de la prise en compte du savoir scientifique dans l’élaboration de la norme législative à travers l’illustration du débat parlementaire relatif à la loi dite ondes du 9 février 2015 dont l’adoption fut quelque peu tumultueuse. Ce parcours législatif témoigne de deux occasions manquées pour le législateur : avoir fait preuve, d’une part, d’innovation dans la fabrique de la loi en appliquant le principe de précaution à un secteur marqué par la prégnance de l’incertitude scientifique et, d’autre part, d’audace en appliquant dans le même temps le principe ALARA (traditionnellement réservés aux rayonnements ionisants) aux ondes électromagnétiques (rayonnements non-ionisants).

The controversy surrounding the precautionary princip...

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L’usage par les juges français des connaissances scientifiques sur la dangerosité des pesticides

Cet article propose d’explorer quels sont le rôle et la place des connaissances scientifiques dans un contentieux en émergence fortement marqué par des incertitudes scientifiques, celui des pesticides. Il repose sur une analyse des décisions faisant apparaître des questionnements sur la dangerosité ou l’innocuité des produits phytopharmaceutiques devant les juridictions administratives et judiciaires (chambres civile, pénale, sociale). Dans un premier temps, il est troublant de constater d’une part l’imprécision générale avec laquelle les connaissances scientifiques sont recensées dans les jugements et arrêts étudiés et d’autre part la variété des usages que le juge en fait. L’article présente dans un second temps dans quelles circonstances le juge fait appel ou s’appuie (ou non) sur ces sources en cas d’incertitudes scientifiques. Il va en effet devoir trancher en fonction des éléments de faits et de droit et au vu d’études scientifiques, de conclusions de l’expert judiciaire ou d’...

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A tale of two diseases

I have Obstructive Sleep Apnea (OSA). I am also bipolar.
Now which of the above statements shocked/ surprised you more? If I am guessing correctly the latter statement about my being bipolar came across as more of a shock/ surprise/ concern. Now what does that say about your own reactions to mental [...]

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The books that shaped my 2016

‘Love of learning’ in VIA and ‘Learner’ in Gallup, is one of my top strengths, and it typically manifests as either participating in a lot of MOOC‘s or reading a lot of books. I’m trying to move more towards learning by doing, and moving more towards applied concerns, but I guess some reflection on [...]

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Faut-il ajouter une aide climatique ou mieux intégrer les préoccupations climatiques dans l’aide au développement?

L’obligation qu’ont les pays développés de soutenir les pays en développement dans leurs efforts de réponse aux enjeux climatiques conduit à s’interroger sur la relation entre cette « aide climatique » et l’aide au développement. Nous admettons que le changement climatique induit un besoin de changements qualitatifs et quantitatifs dans l’aide en faveur des pays vulnérables et que l’ajout d’une aide dédiée au climat (finance climatique) répond partiellement à ce besoin. Mais nous montrons que cette approche présente essentiellement des inconvénients par rapport à l’option qui consiste à fournir une aide au développement augmentée, avec intégration transversale des considérations climatiques dans l’ensemble de ses composantes. Nous nous attendons à ce que cette option contribue davantage à un développement découplé des émissions de gaz à effet de serre et adapté aux contraintes climatiques.

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Memory and Reasoning: Insight from Apes

I have been reading the excellent book ‘The mind of an ape‘ by David and Ann Premack and also enrolled in a MOOC tiled ‘Origins of the human mind’ offered by Dr. Matsuzawa, so apes have been on top of my mind recently.

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Prof Matsuzawa describes an experimental procedure [...]

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The Four Major Goals of Life revisited

I wrote about the four major goals in life on my psychology today blog quite some time back and want to revisit it today in the light of reading Susan Wolf‘s ‘Meaning in life and why it matters’ which is a very accessible and engaging, as well as a short, read.
Susan Wolf claims that there are two [...]

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Tourisme durable dans les Suds?

Alors que l’usage de la rhétorique du développement durable continue de s’immiscer au champ des études touristiques, un groupe de 13 chercheurs animé par le maître de conférences Géraldine Froger se mêle au débat et s’interroge sur les réels enjeux des diverses formes de voyages inhérentes au concept du tourisme durable. Sans sombrer dans des élucubrations fatalistes à l’égard du concept du développement durable appliqué au phénomène touristique et sans entrer dans un discours trop optimiste qui renvoie davantage à l’idée d’une « utopie généreuse », les auteurs adoptent une posture manichéiste à travers laquelle l’on avance des éléments d’analyse réfléchis et constructifs autour des complémentarités et des contradictions qui se tiennent entre le discours et la pratique du tourisme durable.

Scindé en trois parties, leur ouvrage intitulé « Tourisme durable dans les Suds? » propose une réflexion critique sur la mise en pratique du tourisme durable dans les pays émergents et les moins a...

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Manic Depressive Leaders in a Time of Crisis

S. Nassir Ghaemi, in his book, A First Rate Madness: Uncovering the links between  Leadership and Mental Illness, makes a case for the fact that while ‘normal’ leaders are good in times of stability and peace; in times of crisis, mentally ill or mentally abnormal people make for better [...]

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Finite nature of human control and the Existential Givens

In one of the earlier posts we looked at the four existential givens and linked them to the ABCD model. I also related them to personality and emotions here.  To recap, the four existential givens,  are:

Life (vs death): We all live, yet we also all know that one day we will die.
Freedom (vs [...]

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